Avocat pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale à Toulon dans le Var

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Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales, désormais devenu le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance, a vocation à trancher les litiges qui surviennent entre un assuré social  et une caisse de sécurité sociale. 

Le plus souvent, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est saisi après qu'un recours amiable ait été exercé par l'assuré qui n'a pas permis de régler le litige existant entre la caisse et lui. 

Aussi, vous pourrez être amené à saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, à Toulon, dans les hypothèses suivantes : 

- litiges avec la CPAM du VAR : rejet d'une demande de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, litige sur le remboursement de soins, demande de restitutions d'un trop-perçu par la Caisse sur des indemnités journalières de sécurité sociale etc.

- litiges avec la CAF du Var : refus du bénéficie d'une allocation, contestation d'une contrainte etc. 

- litige avec l'URSSAF et anciennement le RSI : le plus souvent il s'agit de contester une contrainte délivrée par l'URSSAF ou le RSI portant sur le paiement des cotisations de sécurité sociale. 


Si vous trouvez dans l'une de ces situations et que vous envisager de saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à Toulon, Maître Alecsandra MEYER pourra vous informer et assurer la défense de vos intérêts devant cette juridiction. 

N'hésitez pas à prendre contact pour un premier rendez-vous par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact.