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Coronavirus : mon employeur me met au chômage partiel, comment je vais être payé? Maître MEYER vous informe
La crise liée au coronavirus a conduit à la réduction de l'activité, voire à la fermeture totale dans un certain nombre de secteurs d'activité: restauration, hôtellerie, événementiel, ...
Dans ce contexte nombreux employeurs prennent la décision de recourir au mécanisme du chômage partiel.
Votre employeur vous a annoncé avoir demandé à pouvoir recourir au chômage partiel et vous vous demandez ce que cela signifie pour vous et comment vous allez être payé ?
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon vous apporte quelques éléments d'information :
Le Chômage partiel c'est quoi?
Le chômage partiel peut prendre plusieurs formes : la diminution de la durée hebdomadaire de travail ou encore la fermeture temporaire de tout ou partie de l'entreprise.
L'employeur peut avoir recours au chômage partiel lorsqu'il est contraint de réduire son activité ou de fermeture temporairement l'entreprise pour des motifs tenant à la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement de matières premières ou d'énergie, un sinistre , des intempéries ou toutes autres circonstances à caractère exceptionnel.
Bien entendu, le coronavirus fait partie de ces circonstances exceptionnelles qui peuvent conduire l'entreprise à réduire son activité ou à la fermeture.
Dans ce cas de figure l'employeur devra obtenir l'autorisation de la DIRECCTE. la démarche est totalement dématérialisée. D'ordinaire, la DIRECCTE bénéficie d'un délai de réponse de 15 jours, cependant dans ces circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du coronavirus, le Gouvernement l'incite à se positionner en 48h.
Conséquence du chômage partiel sur l'entreprise :
Une fois l'autorisation obtenue, l'entreprise pourra donc réduire ou suspendre son activité et mettre ses salariés au chômage partiel.
Elle bénéficiera d'une allocation forfaitaire spécifique financée par l'Etat et l'UNEDIC à hauteur de 7,74€ par heure chômée dans les entreprise de moins de 250 salariés et 7,23€ par heure chômée dans celle de plus de 250 salariés.
L'entreprise sera totalement remboursée par l'Etat pour les salaires jusqu'à 6.927€ bruts mensuels, soit 4,5 fois le SMIC mensuel.
L'entreprise sera totalement remboursée par l'Etat pour les salaires jusqu'à 6.927€ bruts mensuels, soit 4,5 fois le SMIC mensuel.
Conséquences du chômage partiel pour les salariés:
En cas de chômage partiel, le contrat des salariés concernés est suspendu.
Il perçoivent de la part de l'employeur une indemnité compensatrice, à l'échéance normale de la paie, à hauteur de 70% minimum de leur rémunération antérieure brute, ce qui correspond à environ 84% du salaire net.
Les salariés rémunérés au SMIC seront indemnisé à 100%.
Elle sera assujettie à la CSG et à la CRDS.
Les salariés rémunérés au SMIC seront indemnisé à 100%.
Elle sera assujettie à la CSG et à la CRDS.
Cependant attention, lorsque la durée du travail dans l'entreprise est supérieure à 35 h (entreprises à 39h par semaine par exemple), l'employeur ne sera pas tenu au paiement de ces heures supplémentaires, ni à celles éventuellement prévues au contrat de travail (exemple d'un salarié avec une convention de forfait à 39 h par semaine).
Cela signifie que les heures de travail chômées au-delà de la durée légale du travail ne donneront lieu ni au paiement de l'allocation forfaitaire de l'Etat à l'employeur ni au paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice aux salariés concernés.
De même, les salariés employés selon une convention de forfait en jours sur l'année ne pourront bénéficier du chômage partiel que si l'établissement vient à fermer en tout ou partie. Ils ne pourront donc pas bénéficier d'une indemnité d'activité partielle.
Si vous vous trouvez en situation de chômage partiel et que vous vous interrogez sur vos droits, Maître Alecsandra MEYER, votre avocat en droit du travail à Toulon peut vous informer et vous conseiller. Les modalités de consultation seront adaptées au regard de la situation actuelle (consultation téléphonique et écrite privilégiées).
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