CORONAVIRUS, quelles conséquences sur l'organisation du travail? Maître MEYER à Toulon vous éclaire

Le 16 mars, le Président de la République a annoncé davantage de restrictions quant à nos déplacements pour tenter de ralentir l'épidémie de Coronavirus qui touche le pays. Sans le nommer, c'est bien d'un confinement des français qu'il s'agit et ce durant une période de 15 jours a minima. 

Dans ce contexte, vous vous interrogez sur vos conditions de travail.

Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon vous apporte quelques éléments de réponse: 

D'une part il faut rappeler que nous faisons face à une crise sanitaire majeure et qu'en de sens, il est nécessaire pour chacun de respecter les consignes du Gouvernement visant à protéger les personnes les plus vulnérables et préserver au maximum la capacité d'accueil dans les hôpitaux pour les cas graves. 

L'employeur, rappelons-le, a envers ses salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail au quotidien. L'entreprise devra donc nécessairement prendre des mesures visant à protéger votre santé et votre sécurité au travail, ce d'autant plus au regard de la pandémie actuelle. 

Dans ce cas de figure l'employeur a pu avoir recours au mécanisme du chômage partiel, ce qui conduit le salarié à voir sa durée de travail réduite voire à ne pas travailler du tout. 

Dans ce dernier cas, puisque vous continuez à travailler l'employeur doit privilégier des mesures d'aménagement du poste de travail tels que le télétravail, lorsque l'activité le permet, afin de permettre le respect des consignes gouvernementales invitant à restreindre drastiquement nos déplacements. 

Au sujet du télétravail précisément, l'article L 1222-11 du Code du travail prévoit justement qu'en cas de circonstances exceptionnelles, et notamment en cas d'épidémie, ou en cas de force majeure, le télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. 

Dans ce sens, au regard des circonstances actuelles et sur la base de ce texte, le télétravail peut être imposé par l'employeur de façon unilatérale. 

La possibilité pour le salarié de refuser le télétravail se trouve ainsi neutralisée. En effet, hors menace d'épidémie, le refus du salarié de télétravailler ne peut constituer un motif légitime de rupture de son contrat de travail. 

Aussi, votre employeur peut vous imposer le télétravail si l'activité de l'entreprise et votre poste de travail en permet la mise en oeuvre. Vous ne pourrez alors pas refuser à défaut vous encourez des sanctions disciplinaires.

Cependant de son côté, un salarié ne peut imposer à son employeur de travailler à distance.

Que faire si l'employeur refuse le télétravail? 

Le Gouvernement incite les entreprises à mettre en place le télétravail mais vous n'êtes pas l'abri d'un employeur qui le refuserait. Bien entendu la question ne se pose que lorsque le télétravail pourrait être mis en oeuvre du fait de votre activité et de votre poste de travail. 

Votre réaction doit être dictée par les circonstances, plusieurs solutions sont possibles :

- l'employeur qui refuserait la mise en oeuvre du télétravail doit motiver son refus, à lui de justifier des motifs légitimes de son refus s'il en est. Il apparaît qu'au regard de la pandémie actuelle de Covid-19, il y a bien peu de chances qu'un employeur puisse valablement refuser la mise en oeuvre du télétravail lorsque l'activité de l'entreprise le permet. 

- si vous devez garder vos enfants de moins de 16 ans à domicile du fait de la fermeture des écoles, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence en prévenant votre employeur. Cela peut être une solution si votre employeur persiste à refuser le travail à distance. Cependant, attention un seul des deux parents peut bénéficier de cet arrêt de travail spécifique. 

- si votre employeur vous demande malgré tout de vous rendre au travail et que vous estimez que cela vous expose à un danger imminent pour votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait, prévu par l'article L. 4131-1 du Code du travail. Il vous faut cependant savoir que votre droit de retrait doit être justifié par un véritable danger imminent pour la santé et non pas simplement des inquiétudes. Cela sera donc plus facile justifier pour les salariés qui sont en contact avec le public par exemple que pour ceux occupant un emploi de bureau sans contact avec la clientèle. L'exercice du droit de retrait engage donc votre responsabilité et doit être utilisé en dernier recours et avec discernement. 

Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre santé et sécurité au travail : 

- nettoyage des locaux,

- équipements individuels tels que gants, blouse à usage unique par exemple pour les personnels assurant l'entretien des locaux

- Rappels des gestes barrières

- Instauration de marques au sol pour séparer les clients/ employés d'un mètre au moins etc..

Pour rappel, si vous devez garder vos enfants à la maison du fait de la fermeture des établissements d'enseignement, l'un des parents peut bénéficier d'un arrêt de travail spécifique en prévenant son employeur. 

Enfin, si vous considérez que votre employeur vous demande de venir travailler sans garantir de façon effective votre santé et votre sécurité sur le lieu de travail, et que votre poste de travail vous conduit à être en contact direct et régulier avec la clientèle, vous pourrez réfléchir à faire valoir votre droit de retrait avec les précautions évoquées ci-dessus. 

En cas d'interrogation sur vos droits ou de difficultés avec votre employeur, Maître MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, pourra vous informer et vous conseiller. Pour répondre aux consignes de sécurité, les consultations seront uniquement téléphoniques ou par mail. 

Respectez les consignes du Gouvernement pour votre protection et celle des autres, restez chez vous et prenez soin de vous !