Les litiges liés à l’exécution du contrat de travail peuvent concerner de nombreux aspects : heures supplémentaires non payées, non-respect du temps de repos, changements de poste ou modification des missions. À Toulon, je propose un accompagnement clair, structuré et efficace, pour sécuriser vos droits et résoudre les conflits.
Vous pouvez faire valoir vos droits même si vous êtes encore en poste ou après la rupture du contrat, en contestant la rupture de votre contrat de travail ou non.
Consultation préparatoire
Avant toute démarche, je propose une consultation préparatoire d’une heure, incluant :
• Questionnaire guidé à remplir avant le rendez-vous
• Retour synthétique sur votre situation, documents utiles et étapes clés
• Tarif : 150 € TTC, déductible du forfait si ouverture rapide du dossier (ex. dans le mois)
• Convention d’honoraires systématique
• Échelonnement possible selon le forfait choisi
Cette étape permet d’avoir une vision claire de vos droits et de la stratégie à adopter, avant de décider de poursuivre amiablement ou judiciairement.
Forfait amiable / négociation
Le forfait amiable s’adapte à différentes situations :
1. Rupture conventionnelle
• Accompagnement complet jusqu’à la signature de l’accord
• Analyse de la situation, préparation du dossier et rédaction des courriers nécessaires
• Tarif indicatif : à partir de 1 200 € TTC, ajusté selon la complexité
• Échelonnement possible selon le forfait choisi
• Honoraire de résultat possible
2. Transaction directe / négociation sans saisie
• Négociation avec l’employeur pour résoudre le litige amiablement
• Étude du dossier, chiffrage, recherches juridiques et rédaction des courriers
• Tarif indicatif : à partir de 1 500 € TTC, ajusté selon la complexité
• Honoraire de résultat possible
• Échelonnement possible
3. Procédure initiée avec PV de conciliation
• Saisie du conseil de prud’hommes débouchant sur un PV de conciliation
• Préparation de la requête, échanges préalables et accompagnement jusqu’au PV
• Tarif indicatif : à partir de 1 800 € TTC, ajusté selon la complexité
• Échelonnement et honoraire de résultat possibles
Éléments de complexité pouvant influencer le forfait : statut cadre, forfait jours, ancienneté, enjeux financiers élevés, demandes multiples ou situations juridiques particulières.
Forfait contentieux / procédure judiciaire
• À partir de 2 200 € TTC (standard), 2 800 – 4 000 € TTC (complexe)
• Préparation complète du dossier et représentation devant le conseil de prud’hommes
• Analyse des pièces et écritures adverses, suivi de la mise en état et des étapes procédurales
• Échelonnement et honoraire de résultat possibles
• Éléments de complexité : statut cadre, forfait jours, enjeux financiers, demandes multiples ou situations juridiques particulières
Prestations complémentaires
• Courriers à l’employeur (réclamation, tentative de résolution amiable) : à partir de 300 € TTC
• Courriers nécessitant adaptation particulière et analyse juridique : à partir de 450 € TTC
• Analyse de clauses contractuelles : forfait spécifique à partir de 500 € TTC, incluant recherches juridiques et retour écrit synthétique au client
Prendre rendez-vous
Pour bénéficier d’une consultation préparatoire et d’une estimation personnalisée de vos honoraires, réservez votre rendez-vous dès maintenant. Cette première étape vous offre une vision claire et sécurisée de votre situation.
FAQ rapide
Quel forfait pour un litige sur l’exécution du contrat de travail ?
• Forfait amiable : rupture conventionnelle, transaction ou PV de conciliation, à partir de 1 200 – 1 800 € TTC selon situation
• Forfait contentieux : 2 200 à 4 000 € TTC selon complexité
Que comprend la consultation préparatoire ?
• Questionnaire guidé, retour synthétique et vision claire des étapes clés
Peut-on agir après la rupture du contrat ?
• Oui, vos droits peuvent être faits valoir même après la fin du contrat, sans attendre la contestation
Est-il possible d’échelonner le paiement ?
• Oui, jusqu’à 5 fois selon le forfait et la complexité du dossier
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