Risques de licenciement pour des propos insultants envers l'employeur sur Facbook : réponse d'un avocat en droit travail

Maitre Meyer, Avocat en droit du travail à Toulon vous fournit quelques éléments de réponse concernant les risques de licenciement pour des propos insultants envers l'employeur sur Facbook.

L'omniprésence des réseaux sociaux a fait émerger un nouveau type de contentieux en droit du travail portant sur la faute du salarié qui aurait tenu des propos injurieux à l'encontre de son employeur sur un réseau sociale tel que Facebook ou Twitter par exemple. 

Certaines entreprises se sont saisies de ce phénomène et ont prononcé à l'encontre des salariés concernés des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. 

En la matière, la Cour de Cassation a eu à se prononcer en plusieurs occasions, ce qui a permis de clarifier la situation et de mieux appréhender le risque d'une sanction disciplinaire. 

En résumé, la position actuelle de la Cour de Cassation peut se traduire ainsi : 

Des propos critiques voire injurieux à l'égard de son employeur tenus par un salarié sur un réseau social peuvent échapper au pouvoir de sanction de l'employeur aux conditions cumulatives suivantes :

- ces propos doivent avoir été tenus dans le cadre d'un groupe fermé, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être librement accessibles par tout utilisateur du réseau social concerné,

- le nombre de personnes ayant accès à la publication litigieuse doit demeurer restreint, en effet si un trop grand nombre de personnes devaient y accéder, il serait difficile de considérer que ces propos revêtent un caractère privé. 

A contrario, les propos publiés sur un réseau social mais  librement accessibles à tout utilisateur sont bien entendus susceptible de constituer une faute disciplinaire pour laquelle l'employeur pourra prononcer une sanction. 

Il est également intéressant de souligner que l'employeur ne peut aller chercher les publications des salariés sur des réseaux sociaux en utilisant des stratagème pour ensuite s'en servir contre eux dans le cadre d'une procédure disciplinaire. 

À titre d'exemple, un employeur ne peut utiliser le profil d'un autre salarié de l'entreprise pour pouvoir accéder au profil du salarié concerné et y recueillir les propos injurieux et prononcer à son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. 

Employeur comme salarié, l'utilisation des réseaux sociaux dans le cadre d'une procédure disciplinaire peut s'avérer complexe à appréhender. Si vous êtes concernés par une telle problématique, Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, pourra vous  aider à analyser la situation et vous conseiller utilement.