Sanction disciplinaire et facebook : les droits de l'employeur en cas propos injurieux. Avocat droit du travail à Toulon

Votre employeur dispose de droit en cas de propos injurieux à son égard sur facebook : attention à la sanction disciplinaire !

En effet, avec l'avènement des réseaux sociaux, certains salariés n'ont pas pensé au retour de bâton en tenant sur Facebook, Twitter ou autres des propos injurieux à l'égard de leur employeur. 

Or, même si cela peut surprendre, puisque beaucoup pensent que les réseaux sociaux relèvent de la vie personnelle, un employeur qui aurait accès, de façon loyale, à de telles publications, pourrait prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié concerné. 

Pour cela, il faut néanmoins que plusieurs conditions soient réunies : 

- La publication doit être publique, ce qui signifie qu'aucune sanction disciplinaire ne pourrait en principe s'appliquer pour des publications sur un groupe fermé par exemple. 

Mais attention, la Cour de Cassation a eu l'occasion de préciser que l'audience de ce groupe privé doit être restreinte. Cela implique donc que l'employeur pourrait retrouver son pouvoir disciplinaire dans le cas où le salarié publie sur un groupe qui, bien que fermé, comprend beaucoup de membres. 

- Les propos tenus par le salariés doivent revêtirent un caractère injurieux, dénigrant...

- L'employeur ne doit pas avoir usé de stratagèmes afin de pouvoir accéder à ladite publication. 

Ainsi, il ne doit pas, par exemple s'être servi du profil d'un autre salarié de l'entreprise pour accéder à celui du salarié concerné ou, pire encore, avoir créé un faux profil pour pouvoir accéder aux groupes dont le salarié concerné est membre. 

Dans l'hypothèse où toutes les conditions sont réunies, le salarié imprudent pourra se voir sanctionner. 

Comme toute sanction disciplinaire, celle-ci doit alors être proportionnée à la gravité des faits reprochés, tenir compte également de l'ancienneté et le cas échéant du passif disciplinaire du salarié. 

Enfin, elle pourra toujours faire 'objet d'une contestation par le salarié devant la juridiction prud'homale. 

Employeur ou salarié sur la région toulonnaise, vous rencontrez une problématique de propos injurieux sur un réseaux social et souhaitez évaluer la situation et vous informer sur vos droits?

Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, pourra vous recevoir pour faire un premier point sur votre situation et vous conseiller utilement.