Victime de discrimination au travail, quels sont mes recours ? Maître MEYER, avocat en droit du Travail à Toulon vous répond

Vous  travaillez à Toulon ou ses environs (La Seyne-sur-Mer, Hyères, Sanary) et vous pensez être victime de discrimination au travail et vous vous demandez quels sont vos recours ? Faîtes appel à un avocat en droit du travail pour vous conseiller et faire valoir vos droits.

Le code du travail prohibe toute forme de discrimination au travail, et ce à tous les stades de la relation de travail : embauche, exécution du contrat de travail et rupture du contrat de travail. De la même façon, il ne peut y avoir de discrimination tant en matière de rémunération, que d’accès à la formation ou encore de promotion ou des conditions de travail.

Cela signifie, de façon plus pragmatique, que l’employeur ne peut prendre en considérariton un certain nombre de critères, définis par la loi, pour fonder ses décisions vis-à-vis de ses salariés :

• L’âge,
• Le sexe,
• L’orientation sexuelle,
• L’origine,
• L’appartenance ou npn-appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une nation,
• Les convictions religieuses ou les opinions politiques,
• L’apparence physique,
• La grossesse et la situation de famille,
• L’état de santé, le handicap,
• Les activités syndicales.

Ces différents critères ne doivent pas conduire l’employeur à appliquer un traitement défavorable à l’un de ses salariés, à défaut de quoi une discrimination dite directe serait consitutée, et cette décision pourra être jugée comme nulle par un Conseil de Prud’hommes.

Ainsi, le licenciement d’un salarié fondé sur l’un de ces critères pourra êtte jugé comme nul (et non pas simplement sans cause réelle et sérieuse) et donnera lieu à une indemnisation spécifique.

Cependant, la plupart du temps, c’est sous couvert de motifs d’apparence neutres que l’employeur va infliger un traitement défavorable au salarié à raison des critères ci-dessus énoncés. Il n’est donc pas toujours évident de pouvoir démontrer que l’on est victime de discirimination au travail.

C’est pourquoi il est particulièrement recommandé et utile de bénéficier de l’assistance d’un avocat en droit du travail dès que vous vous interrogez sur votre situation au travail car il saura vous guider dans la consitution de votre dossier, et plus particulièrement sur les éléments à collecter afin d’établir que vous avez été victime de discrimination au travail.

Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon pourra vous conseiller si vous êtes victime de discrimination au travail. Elle vous assistera également devant le Conseil de Prud’hommes si vous décidez de le saisir pour faire valoir vos droits.

Vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact du site, par téléphone et même réserver votre première consultation en ligne en cliquant sur le bouton « Réservation », afin d’obtenir un premier avis et des conseils personnalisés.