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Victime de harcèlement sexuel au travail : Maître MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, vous informe sur vos droits

Réagir face à une situation de harcèlement sexuel au travail Maître Alecsandra MEYER Avocat à Toulon

Victime de gestes déplacés, de propos inappropriés sur votre lieu de travail de la part d’un collègue voire de votre employeur, vous ne savez comment réagir ? Est ce véritablement di harcèlement sexuel au travail ? Quels sont les obligations de l'employeur ? 

Ce sont sans doute des intterogations qui vous sont familières si vous vivez ce type de situations.

Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon dans le Var, fait le point pour vous sur la notion de harcèlement sexuel au travail, sur les obligations de l’employeur en la matière et sur vos recours afin de vous préserver.

Le harcèlement sexuel : une notion complexe …

En effet,  elle couvre des comportements et propos multiples, ce qui signifie qu’il peut donc prendre différentes formes.

De plus, l’article L. 1153-1 du Code du travail va distinguer entre deux types de harcèlement sexuels :
  • Le 1er:  une pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle que ce soit au profit de l’auteur ou d’un tiers.

C’est le plus facile à identifier car il s’agit d’un abus d’autorité qui peut prendre la forme de menaces sur les conditions de travail (changement d’horaires de travail, tâches, etc.), un chantage à la promotion professionnelle ou encore au licenciement et ce afin d’obtenir des faveurs de nature sexeulles.

C’est donc une forme de chantage sexuel : l’auteur promet en retour soit un avantage professionnel soit au contraire d’éviter une situation dommageable comme un licenciement, une sanction disciplinaire etc.

L’acte de nature sexuelle ne se limite pas aux demandes visant les relations sexuelles mais s’étend à toute demande dont la finalité est d’assouvir un fantasme de nature sexuelle ou encore de provoquer le désir sexuel (baiser, caressess, exiger d’une personne qu’elle dévoile une aprtie de son corps, prenne des positions suggestives etc.).

Du fait de sa gravité, un acte isolé suffira dans ce cas de figure  à caractériser le harcèlement sexuel.

  • Le 2nd type de harcèlement moral : des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés créant un climat intimidant, hostile.
Ce second type de harcèlement sexuel est plus difficle à appréhender car plus insidieux,mais ces effets sont tout aussi dévastateurs pour la victime.

Il s’agit ici de comportements ou de propos répétés, ce qui implique qu’ils aient eu lieu a minima deux fois. Cependant la loi ne fixe pas de délai entre ces deux agissements ni minimal ni maximal.
Il est également nécessaire que de pouvoir caractériser que ces propos ou comportements aient été subis, non désirés par la victime.

La loi n’exige cependant pas que ce non-consentement soit explicite ou exprimé de façon expresse. Il pourra ainsi être caractérisé par un signalement et une demande d’intervention de la victime à son employeur ou à un supérieur hiérarchique ou encore par le silence opposé par la victime face à ces agissements répétés.

Les propos ou comportements doivent avoir une connotation sexuelle et porter atteinte à la dignité de la personne qui les subit en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Il peut s’agir par exemple de :

- plaisanteries obscènes,

- propos familiers à connotation sexuelle ou sexiste,

- regards insistants, actes sexuels mimés,

- jeux avec la langue,

- remarques sur la renue vestimentaire ou le physique,

- contacts physiques non désirés,

- multiples cadeaux génants qui persistent après pkusieurs refus,

- questions d’ordre intimes par exemple sur les pratiques sexuelles …

Le harcèlement sexuel se distingue de la séduction, il est important de le préciser car le harceleur va, le plus souvent, arguer de ce que tout cela n’était autre qu’un jeu de séduction. La séduction implique d’être attentif à l’autre, à ses réactions, mais également une réciprocité, une égalité entre les  protagonistes, et plus généralement du respect.

Le harcèlement sexuel est un jeu de pouvoir, de domination. Le harceleur chercher à imposer ses désirs. La victime cherche à l’éviter, elle se sent mal à l’aise, et insécure en sa présence.

Le harcèlement sexuel est à distinguer du sexisme qui fait l’objet de disposition particulières dans le Code du Travail (article L. 1142-2-1), qui regroupe les comportements de type propos et blagues sexistes, incivilités en raiosn du sexe (ex : mettre en doute le jugement d’un collègue de travail sur un sujet relevznt de sa compétence en raison de son sexe). , considéraions sexistes relatives à la maternité ou aux charges familiales ( ex : lier ou insister sur l’indisponibilité d’une salariée à un moment donné car elle doit s’occuper des enfants).

Quels sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement sexuel au travail ?

L’employeur a l’obligation de prévenir et d’agir contre le harcèlement sexuels.

L’article L.1153-5 du Code du travail lui impose une obligation spécifique de prévention en matière de harcèlement sexuel qui passe d’abord par une obligation d’information des salariés sur la thématique du harcèlement sexuel.

Dans les entreprises de 250 salariés au moins, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissement sexistes doit être désigné (article L. 1153-5-1 du Code du travail).

Par ailleurs dans les entreprises de 20 salariés au moins, le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexites prévues par le code du travail (article L. 1321-2 du Code du travail).

De plus, il ne faut pas oublier que l’employuer a une obligation générale en matière de santé et de sécurité au travail qui lui impose de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail).

Cela signifie que l’employeur doit prendre au sérieux les agissements de harcèlement sexuels et mettre en œuvre des mécanismes de prévention et des procédures internes permettant de traiter les situaitons qui pourraient se présenter dans l’entreprise, à défaut de quoi il engagera sa responsabilité.

Quels sont les sanctions en matière de harcèlement moral ?
En premier lieu, il faut rappeler que le harcèlement sexuel constitue un délit pénal. L’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans et 30.000€ d’amende, qi-ui peuvent être alourdies en rpésence de circonsances aggravantes (article 222-33 du code pénal).

En droit du travail, plus spécifiquement, en cas de manquement de l’employuer à ses obligations en matière de prévention du harcèlement moral et de son obligation de sécurité de résultat, le Conseil de Prud’hommes pourra allouer à la victime de harcèlement moral des dommages et intérêts :
  • Pour indemniser le préjudice moral subi,
  • Pour indemniser les pertes de salaires liées à une absence au travail non compensée par un arrêt maladie.

Enfin, et bien entendu une sanction disciplinaire voire un licenciement prononcés dans un contexte de harcèlement sexuel caractérisé contre le salarié victime encourent la nullité avec toutes les conséquences financières en résultant (rappel de salaire, dommages et intérêts etc. ).

Le harcèlement moral est une notion difficile à appréhender, c’est pourquoi l’assistance d’un avocat en droit du travailest vivement recommandée afin de vous permettre d’analyser la situation avec justesse et d’engager les démarches nécessaires pour vous permetrre de préserver votre santé et votre sécurtié au travail et obtenir le cas échéant les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre.


Maître MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, sera à même de vous conseiller utilement et de vous accompagner dans vos démarches et dans el cadre d’une action en justice pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier un premier rendez-vous.

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