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Comment se défendre d'un harcèlement sexuel au travail ?

Comment se défendre d'un harcèlement sexuel au travail ?

Vous êtes salarié à Toulon dans le Var ou à proximité et vous êtes victime sur votre lieu de travail de gestes ou propos inappropriés à caractères sexuel de la part d'un collègue de travail ou d'un supérieur hiérarchique? 

Cette situation peut s'avérer particulièrement angoissante au regard du temps passés sur le lieu de travail. 

Vous vous demandez comment vous défendre face à ces comportements de nature à établir une véritable situation de harcèlement sexuel au travail. 

Faisons le point sur la notion de harcèlement sexuel et sur vos droits. 

Le Harcèlement sexuel recouvre des comportements et propos multiples. 

Selon le Code du travail (L. 1153-1 du Code du travail) deux types de harcèlement sexuel existent  :
  • Le 1er consiste à exercer une pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle que ce soit au profit de l’auteur ou d’un tiers.

Il caractérise clairement un abus d’autorité et peut se matérialiser sous forme de menaces sur les conditions de travail (changement d’horaires de travail, tâches, etc.), un chantage à la promotion professionnelle ou encore au licenciement dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. 

C’est un chantage sexuel dans la mesure où l’auteur promet en retour soit un avantage professionnel soit au contraire d’éviter une situation dommageable (licenciement, une sanction disciplinaire ...). Du fait de sa gravité, un acte isolé suffira dans ce cas de figure à caractériser le harcèlement sexuel.

  • Le second consiste en des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés créant un climat intimidant, hostile.
 
Il s’agit ici de comportements ou de propos répétés, ce qui implique qu’ils aient eu lieu a minima deux fois. Cependant la loi ne fixe pas de délai entre ces deux agissements ni minimal ni maximal.

Il est également nécessaire que de pouvoir caractériser que ces propos ou comportements aient été subis, non désirés par la victime.

La loi n’exige cependant pas que ce non-consentement soit explicite ou exprimé de façon expresse ce qui signfie que l'absence de consentement de la victime pourra être retenue à la fois quand celle-ci sollicite de leur auteur qu'il cesse ces comportements ou encore lorsqu'elle saisit sa hiérarchie à cet effet. Mais il pourra également être retenu lorsque la victime demeure silencieuse face aux sollicitations. 

Enfin, ces propos ou comportements doivent nécessairement  revêtir une connotation sexuelle et porter atteinte à la dignité de la personne qui les subit en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

On a pu retenir au titre de ces comportements fautifs :

- des plaisanteries obscènes,

- propos familiers à connotation sexuelle ou sexiste,

- regards insistants, actes sexuels mimés,

- jeux avec la langue,

- remarques sur la renue vestimentaire ou le physique,

- contacts physiques non désirés etc. 

Il faut également savoir que le harceleur va, le plus souvent, arguer que tout cela n’était autre qu’un jeu de séduction.

Ceci étant dit, il faut se rappeler que la séduction implique une réciprocité, une égalité entre les  protagonistes, et plus généralement du respect. Alors que dans le cadre d'un harcèlement sexuel, il ne s'agit ni plus moins que d'un jeu de pouvoir, de domination. Le harceleur chercher à imposer ses désirs. La victime cherche à l’éviter, elle se sent mal à l’aise, et insécure en sa présence.

Quels sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement sexuel au travail ?

L’employeur a l’obligation de prévenir et d’agir contre le harcèlement sexuels.

L’article L.1153-5 du Code du travail lui impose une obligation spécifique de prévention en matière de harcèlement sexuel qui passe d’abord par une obligation d’information des salariés sur la thématique du harcèlement sexuel.

Dans les entreprises d'au moins 20 salariés , le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le code du travail (article L. 1321-2 du Code du travail).

Enfin,  l’employeur a une obligation générale en matière de santé et de sécurité au travail qui lui impose de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail).

L’employeur doit prendre au sérieux les agissements de harcèlement sexuels et mettre en œuvre des mécanismes de prévention et des procédures internes permettant de traiter les situations qui pourraient se présenter dans l’entreprise, à défaut de quoi il engagera sa responsabilité.

Quels sont les sanctions en matière de harcèlement moral ?

Tout d'abord, le harcèlement sexuel constitue un délit pénal. L’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans et 30.000€ d’amende,qui peuvent être alourdies en présence de circonstances aggravantes (article 222-33 du code pénal).

En droit du travail, lorsque l'employeur manque à ses obligations en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel , le Conseil de Prud’hommes pourra allouer à la victime de harcèlement moral des dommages et intérêts :
  • Pour indemniser le préjudice moral subi,
  • Pour indemniser les pertes de salaires liées à une absence au travail non compensée par un arrêt maladie.

Enfin, il ne faut pas oublier que si une sanction disciplinaire ou un licenciement sont  contre  un salarié qui se trouve être victime de harcèlement sexuel, il pourra en obtenir la nullité avec toutes les conséquences financières en résultant (rappel de salaire, dommages et intérêts etc.).

Le harcèlement sexuel est une notion difficile à appréhender, c’est pourquoi l’assistance d’un avocat en droit du travail est vivement recommandée afin de vous permettre d’analyser la situation avec justesse et d’engager les démarches nécessaires pour vous permetrre de préserver votre santé et votre sécurtié au travail et obtenir le cas échéant les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre.


Maître MEYER, avocat en droit du travail à Toulon
, sera à même de vous conseiller utilement et de vous accompagner dans vos démarches et dans el cadre d’une action en justice pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier un premier rendez-vous.

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