Harcèlement moral au travail, comment faire valoir ses droits à Toulon?

Vos rapports avec votre employeur ou votre supérieur hiérarchique se se sont subitement dégradés, vous êtes victime d'agissements qui dégradent considérablement vos conditions de travail ? En un mot vous pensez subir une situation harcèlement moral et souhaitez connaître et faire valoir vos droits. 

Pour commencer, il faut bien déterminer ce qu'on entend par harcèlement moral en droit du travail. 

L'article L. 1152-1 du Code du travail précise la définition de harcèlement moral au travail, précisant qu'il s'agit d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail qui est susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, altérer la santé physique ou mentale du salarié ou encore compromettre son avenir professionnel. 

Ce qu'il faut retenir de cette définition, c'est avant tout : 

•  les agissements de harcèlement moral doivent avoir un caractère répétitif. Un acte isolé ne sera donc pas suffisant pour permettre la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral, 

•  ces agissements doivent avoir pour conséquence la dégradation des conditions de travail du salarié :on vise ici les conditions psychologiques de travail, sans pour autant que le législateur se soit montré restrictif. Il n'est par ailleurs pas requis que le dommage (altération de la santé, atteinte à la dignité ou avenir professionnel compromis) se soit produit pour que le harcèlement moral puisse perte reconnu puisque le texte précise "susceptible de porter atteinte ..."

• le texte ne désigne pas l'employeur comme seul auteur possible du harcèlement moral : il faut comprendre que l'employeur sera responsable qu'il soit lui-même l'auteur du harcèlement moral ou que ce harcèlement soit le fait d'un autre salarié de l'entreprise (votre supérieur hiérarchique, un autre salarié de l'entreprise voire une tierce personne). En effet, une obligation de sécurité de résultat incombe à l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. L'employeur a ainsi l'obligation de mettre en oeuvre des mesures de prévention du harcèlement moral. 

Lorsque le harcèlement moral est caractérisé, il justifie une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ou encore une prise d'acte. La rupture du contrat de travail produira ainsi les conséquences d'un licenciement abusif et le salarié sera bien fondé à solliciter des dommages et intérêts.

De plus, le licenciement pour inaptitude sera déclaré nul s'il est établi que l'inaptitude du salarié trouve son origine dans les faits de harcèlement moral dont il a été victime. Dans cette hypothèse, le salarié pourra bénéficier d'une indemnisation plus importante du fait de cette nullité. 

Toutefois, il convient de préciser que pour avoir les meilleures chances de faire reconnaître le harcèlement moral devant le Conseil de Prud'hommes, le salarié doit en amont préparer avec beaucoup de soin son dossier en y apportant des éléments de preuve des agissements subis et de leurs conséquences sur les conditions de travail. Chaque situation étant unique, l'assistance d'un Avocat est alors fortement recommandée pour identifier les éléments qui vous seront utiles pour vous permettre de faire valoir vos droits. 

Si vous pensez être victime de harcèlement moral au travail, Maître Alecsandra MEYER pourra vous recevoir à son cabinet situé à Toulon (à proximité de Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer et de Hyères) afin de faire le point sur votre situation et vous guider sur la constitution de votre dossier selon le contexte. Elle vous assistera par la suite dans le cadre de la saisine de la juridiction prud'homale.