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Abandon de poste : attention, démission!
Attention, en matière d'abandon de poste, les choses changent ! Si vous aviez l'intention de faire un abandon de poste à Toulon dans le Var en vous disant que cela vous permettrait d'être rapidement licencié et de bénéficier de vos allocations chômage ... vous risquez gros!
En effet, la Loi sur le marché du travail a désormais assimilé l'abandon de poste à une démission !
L'article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais : "le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne rend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier de son absence et de reprendre son poste par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai".
La loi a ainsi créé une présomption de démission pour le salarié qui a abandonné son poste, avec toutes les conséquences de droit s'agissant de l'absence de versement d'allocations chômage.
Un décret est attendu dans les tous prochains jours pour fixer le délai minimal que l'employeur peut fixer dans son courrier de mise en demeure pour la reprise du poste, il pourrait être de 15 jours et commencer à courir à compter de la première présentation de la lettre recommandée.
EDIT: le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié a été publié ! Il prévoit en effet un délai minimal de 15 jours que l'employeur devra fixer pour la reprise du poste dans son courrier de mise en demeure.
Le salarié considéré comme démissionnaire pourrait également contester la présomption de démission en saisissant le Conseil de Prud'hommes. Dans ce cas de figure l'affaire serait directement appelée devant le Bureau de Jugement qui devra alors statuer dans un délai d'un mois.
Salarié à Toulon dans le Var, si vous êtes concerné par un abandon de poste, les conseils et l'assistance d'un Avocat en droit du travail pourront vous être utiles afin de ne pas vous retrouver dans une situation où vous être considéré comme ayant démissionné.
Maître Alecsandra MEYER, Avocat au Barreau de Toulon, pourra vous conseiller et défendre vos intérêts face à votre employeur. N'hésitez pas à prendre attache avec le cabinet qui se situe à proximité du Conseil de Prud'hommes à Toulon, pour un premier rendez-vous.
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