Accident du travail et méconnaissance par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat : pensez à la faute inexcusable !

Vous avez été victime d'un accident du travail qui est la conséquence d'un manquement de votre employeur à son obligation de prévention et de sécurité? Vous pouvez envisager de faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur afin de maximiser votre indemnisation. 

Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, vous donne quelques éléments d'information sur la notion de faute inexcusable en droit du travail et de la sécurité sociale.

Le Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés. Cela signifie que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en matière de prévention en matière de santé et de sécurité au travail mais également fournir aux salariés les équipements de protection individuels permettant de leur assurer la protection nécessaire durant l'exercice de leurs missions. 

Les mesures que l'employeur doit mettre en oeuvre pour satisfaire à cette obligation de sécurité de résultat varient bien entendu selon le secteur d'activité. Ainsi, il y a des secteurs d'activité où l'employeur a, du fait de la loi, l'obligation de fournir aux salariés des protections individuelles car ils sont conduits à manipuler des produits dangereux par exemple, ou mettre en place des protocole de sécurité particuliers (ex: amiante, nucléaire, etc)

Mais tout employeur, quand bien même l'activité ne révèle pas une dangerosité particulière, se doit de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés au travail. 

S'il ne le fait pas et qu'un salarié est victime d'un accident du travail ou déclare une maladie professionnelle, il aura tout intérêt à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. 

En droit du travail et de la sécurité sociale, la faute inexcusable est le fait pour l'employeur d'avoir méconnu son obligation de sécurité de résultat à l'égard du salarié alors même qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. 

Un exemple type (et un peu facile, il faut avouer) pourrait être le suivant :

un salarié utilise des machines tranchantes, l'employeur ne lui fournit pas les équipements individuels de protection tels que des gants de travail. Si le salarié est victime d'un accident du travail, en se blessant avec sa machine, il pourra faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur qui ne pouvait ignorer le danger auquel le salarié était exposé.  

La reconnaissance d'une faute inexcusable permet de majorer l'indemnisation versée au salarié du fait de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, ce qui n'est pas négligeable. 

Victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans la région toulonnaise vous vous interrogez sur l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur? Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon, pourra vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de cette procédure. A