Vous résidez entre Sanary et Hyères et vous avez été victime d’un accident du travail ou développé une maladie que vous considérez comme étant imputable à votre activité professionnelle, et vous souhaitez en faire reconnaître le caractère professionnel.
Il faut en premier lieu bien savoir ce qu’est un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Un accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Le fait accidentel doit avoir causé l’apparition d’une lésion. C’est le caractère soudain du fait à l’origine de l’accident qui le distingue de la maladie professionnelle.
Pour être reconnu comme tel, l’accident doit survenir à un moment où le salarié se trouve sous l’autorité de l’employeur.
La maladie professionnelle résulte quant à elle de l’exposition plus ou moins longue à un risque dans le cadre de l’exercice habituel de l’activité professionnelle.
Il existe des tableaux de maladies professionnelles lesquels permettent, lorsque le salarié répond aux différents critères, une procédure simplifiée de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie. En revanche lorsque la maladie du salarié ne figure pas sur ces tableaux ou qu’il ne répond pas aux critères exposés, il a toujours la possibilité de faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie en rapportant la preuve du lien de causalité entre la pathologie développée et l’exercice de son activité professionnelle.
Cette procédure implique en premier lieu de saisir la CPAM d’une demande en ce sens. La Caisse va ensuite instruire le dossier avant de faire connaître sa décision.
Lorsque la CPAM rejette la demande d’accident ou maladie professionnels, l’assuré peut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Faire reconnaître le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie peut s’avérer complexe, il est donc recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat.
En effet, un avocat peut vous accompagner tout au long de la procédure de reconnaissance de votre accident ou maladie professionnels, et vous conseiller utilement dès la phase d’instruction de votre dossier.
Si vous souhaitez contester une décision de rejet de la CPAM du Var, votre avocat pourra vous orienter sur les moyens de contestation et les pièces importantes à intégrer à votre dossier.
Que vous souhaitiez faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ou contester une décision de rejet que vous a notifié la CPAM, Maître MEYER pourra vous conseiller sur les démarches à accomplir, et vous accompagner tout au long de la procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon. N’hésitez pas à contacter le cabinet.