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- COVID-19 : je suis au chômage partiel, mon employeur a-t-il le droit de me demander de faire du télétravail? Avocat MEYER à Toulon vous répond.
COVID-19 : je suis au chômage partiel, mon employeur a-t-il le droit de me demander de faire du télétravail? Avocat MEYER à Toulon vous répond.
Votre employeur vous a placé au chômage partiel pour faire face à l'arrêt ou à la baisse de l'activité du fait de l'épidémie de COVID-19 et de la période de confinement, mais il vous demande cependant de faire du télétravail, en a-t-il le droit?
Le mécanisme du chômage partiel peut se traduire par :
- une réduction de la duré de travail des salariés,
- la fermeture partielle ou totale de l'entreprise.
Le salarié au chômage partiel voit son contrat de travail suspendu, et non rompu, durant les heures concernées par le chômage partiel.
Cela a pour conséquence que l'employeur ne pourra donc demander aucun travail à ses salariés au chômage partiel lorsque celui-ci se traduit par une fermeture de l'entreprise que celle-ci soit totale ou partielle, et ce même sous forme de télétravail.
Lorsque la fermeture est totale tous les salariés seront concernés par le chômage partiel et donc aucun ne pourra travailler.
Lorsque la fermeture est partielle, les salariés concernés par la fermeture de leur service ou de leur établissement, ne pourront pas se voir demander de travailler.
Lorsque le chômage partiel prendra la forme d'une réduction de la durée du travail des salariés, et que l'employeur a par ailleurs décidé de mettre en place le télétravail pour les tâches ou les postes qui le permettent, rien ne s'opposera donc que les salariés concernés puissent télétravailler.
En revanche, ils ne pourront le faire que pour la durée du travail qui a été maintenue par l'employeur et en aucun cas l'employeur ne pourra leur demander de faire du télétravail pour les heures concernées par la mesure de chômage partiel.
Vous vous trouvez dans une situation de chômage partiel à Toulon dans le Var et votre employeur vous demande d'exécuter votre prestation de travail ? Vous souhaitez savoir s'il en a le droit ?
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, pourra vous conseiller utilement et apporter une réponse personnalisée à vos interrogations. Utilisez notre formulaire de contact pour réserver une consultation.
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