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Mon patron peut-il me convoquer à un entretien préalable en dehors des heures de travail ? Avocat droit du travail TOULON
OUI !
Rien dans le Code du travail n'impose à votre employeur de vous convoquer à un entretien préalable à un licenciement ou à une sanction disciplinaire uniquement durant les jours où vous travaillez et aux heures habituelles de travail.
Partant de là, l'employeur peut tout à fait prévoir que l'entretien préalable ait lieu en dehors du temps de travail. Le salarié concerné pourra ainsi être convoqué pendant un jour habituellement non travaillé, pendant un période de repos telle que ses congés payés ou un jour de RTT mais également en dehors de ses horaires habituels de travail (avant ou après sa journée de travail).
C'est ce qu'a confirmé la Cour de Cassation, par exemple dans cet arrêt : Cass. Soc. 7 avril 2004 n°02-40.359.
Cependant attention, dans ce cas de figure, le temps passé à l'entretien préalable par le salarié devra être payé comme du temps de travail effectif.
La Cour de Cassation a également affirmé ce principe dans plusieurs arrêts, dont celui-ci : Cass. Soc. 24 septembre 2008 n° 07-42.551.
De plus, si le salarié subit un quelconque préjudice du fait de cette convocation à l'entretien préalable en dehors du temps de travail, tels que des frais de déplacement, des frais de garderie supplémentaires ou tout autres frais qu'il n'aurait pas eu à exposer s'il avait été convoqué pendant son temps de travail, il pourra réclamer à l'employeur des dommages et intérêts.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, ou pire si vous faites d'ores et déjà l'objet d'une procédure de licenciement, contactez Maître Alecsandra MEYER, Avocat en droit du travail dont le cabinet est situé au 113 Avenue Maréchal Foch à Toulon. Elle pourra vous informer sur vos droits, vous conseiller et se battre à vos côtés pour la défense de vos droits.
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