Peut-on être licencié pour ce qu'on a publié sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux font aujourd'hui partie du quotidien de nombreux salariés. On y raconte son quotidien, on y relate ses opinions, on y documente ses vacances... Facebook, Linkedin, Instagram ou Tiktok sont autant de plateformes devenues incontournables, à Toulon dans le Var comme ailleurs. 

Vous avez peut-être entendu dans les médias parler d'affaires dans lesquelles des salariés avait été sanctionnés voire licenciés pour ce qu'ils avaient écrit sur les réseaux sociaux. Peut être y êtes-vous personnellement confronté? 

Que ce soit pour avoir (mal) parlé de son patron ou de son entreprise ou même pour avoir tenu des propos ou un comportement jugés déplacés (très récemment l'affaire de l'entreprise Le Slip Français a convoqué en vue de sanctionner des salariés qui avaient posté une vidéo jugée offensante et raciste), le salarié n'est plus à l'abri de voir ses publications se retourner contre lui. 

Mais alors peut-on vraiment être licencié pour ce qu'on a publié sur les réseaux sociaux? 

OUI ! 
Mais pas n'importe comment. 

En premier lieu, il est impératif de conseiller la prudence au salarié qui utilise les réseaux sociaux et ce dans un nombre varié de situations. 

Premier exemple : votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, mais vous trouvez judicieux d'afficher sur les réseaux sociaux tels que Linkedin que vous êtes sur le point de monter votre propre entreprise ... Mauvaise idée ! Votre employeur, s'il tombe sur votre post, pourrait bien vous reprocher un manquement à votre obligation d'avoir à exécuter loyalement votre contrat de travail. 

Deuxième exemple : vous considérez que votre employeur ou vos collègues de travail ont un comportement inadmissible à votre égard et vous décidez de vous en ouvrir sur votre page Facebook, en les dénigrant ou en les affublant de tous les qualificatifs les plus insultants que vous puissiez trouver ... cela vous soulage, mais c'est encore une fois une très mauvaise idée, et surtout si votre page est publique et qu'un grand nombre de personnes peut donc y avoir accès.  Vous risquez un licenciement pour faute grave en agissant de la sorte. Le jeu n'en vaut pas la chandelle!

Mais attention, si vos propos sur les réseaux sociaux peuvent vous conduire à la sanction disciplinaire voire au licenciement, tout n'est cependant pas permis à l'employeur. 

La jurisprudence se dessine peu à peu sur ce thème et nous pouvons déjà en dégager les grandes lignes : 

- il n'est pas permis à l'employeur d'utiliser des publications sur les réseaux sociaux lorsqu'ils sont privés et qu'il n'y a normalement pas accès. Attention donc à vos pages publiques ou aux groupes qui seraient largement ouverts. Au contraire, plus l'accès est restreint à vos publications et plus il sera difficile à l'employeur de pouvoir les utiliser contre vous. (voir par exemple cet arrêt : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-11690)

- L'employeur n'a pas le droit d'user de stratagèmes pour aller récupérer des publications privées sur les réseaux sociaux et ensuite s'en servir contre le salarié 

- La Jurisprudence se montre en revanche plus protectrice des intérêts de l'entreprise lorsqu'il s'agit du secret des affaires. Elle aura ainsi tendance à permettre plus facilement à l'employeur de sanctionner le salarié qui aurait manqué à son obligation de confidentialité en révélant des informations stratégiques sur l'activité de l'entreprise, quand bien même peu de personnes y aurait eu accès (voir par exemple cet arrêt sur la publication par une salariée de la Société Petit Bateau de photos de la nouvelle collection qui n'était pas encore sortie, photos uniquement accessible par les personnes qu'elle avait acceptées en "amis" sur Facebook : cass. Soc. 30 septembre 2020 n°19-12058). 

- Enfin, l'employeur peut utiliser des publications sur les réseaux sociaux pour minorer le préjudice allégué d'un salarié en justice. Par exemple, il a été jugé qu'un employeur pouvait utiliser une publication d'un salarié sur Linkedin qui établissait que le salarié avait trouvé un nouvel emploi assez rapidement après son licenciement, pour demander la minoration des dommages et intérêts sollicités par ce salarié devant le Conseil de Prud'hommes. 

 

Si vous êtes confrontés à une problématique avec votre employeur concernant vos écrits sur les réseaux sociaux n'hésitez pas à recourir aux service d'un avocat en droit du travail car l'affaire peut être sérieuse et vous conduire jusqu'à un licenciement. 

 

Maître Alecsandra MEYER, votre avocat en droit du travail à Toulon, pourra utilement vous conseiller  et vous aider à analyser la situation afin déterminer le risque. Elle défendra vos intérêts le cas échéant devant la juridiction prud'homale. N'hésitez pas à vous rapprocher de son cabinet pour fixer un premier rendez-vous.