Vous avez un doute sur la régularité de votre contrat de travail? Une clause spécifique y est insérée et vous souhaitez comprendre l'étendue de votre engagement?
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon dans le Var, accompagne ses clients depuis près de 12 ans dans toutes leurs problématiques liées au droit du travail et notamment en ce qui concerne le contrat de travail.
Le contrat de travail est le socle de la relation contractuelle avec votre employeur. Mais voilà, en tant que salarié, dans la grande majorité des cas, on vous présente un contrat déjà rédigé à signer, au mieux quelques jours avant votre prise de poste, parfois le jour même voire quelques jours après que vous ayez effectivement commencé à travailler.
Selon le poste occupé au sein de l'entreprise, votre contrat peut comporter des clauses particulières : clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique, clause de confidentialité, clause d'exclusivité ... ...Il est important de bien comprendre ces clauses et ainsi d'avoir une idée précise de ce à quoi elles vous engagent vis-à-vis de l'employeur.
De la même manière, la plupart de ces clauses sont assorties de conditions de validité dont la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation construit le régime. Tel est notamment le cas de la clause de non-concurrence. Il est important de savoir si l'employeur a bien respecté les règles.
Enfin la mise en oeuvre de certaines clauses elle-même peut donner lieu à des difficultés, par exemple la mise en oeuvre brutale de la clause de mobilité géographique qui semble avoir été utilisée pour vous contraindre à la démission ou à un refus qui pourrait justifier un licenciement pour faute.
Qu'il s'agisse d'en vérifier la régularité, l'efficacité ou la façon dont la clause est mise en oeuvre par votre employeur, Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon dans le Var, vous informera et vous conseillera pour préserver vos droits et intérêts.
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