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Avocat pour mise en place des institutions représentatives du personnel à Toulon
Vous êtes à la tête d'une entreprise sur la région de Toulon, et vous avez atteint l'effectif vous imposant la mise en place des institutions représentatives du personnel. Vous vous dîtes certainement que tout cela paraît très compliqué et que vous auriez besoin d'un accompagnement. Vous êtes au bon endroit !
Les institutions représentatives du personnel (IRP) étaient autrefois multiples : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et se déclinaient selon la taille de la structure concernée.
Les institutions représentatives du personnel (IRP) étaient autrefois multiples : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et se déclinaient selon la taille de la structure concernée.
Depuis le 1er janvier 2020, ces différentes instances ont disparu ou plutôt fusionné. Leurs missions sont depuis lors attribués à une institution unique : le Comité social et économique (CSE).
Si le CSE est donc aujourd'hui l'institution unique de représentation du personnel dans l'entreprise, pour autant ses prérogatives et missions seront fonction de l'effectif de l'entreprise (moins de 50 salariés, les missions et prérogatives seront celles des anciens délégués du personnel, à partir de 50 salariés elles seront celles du comité d'entreprise).
À partir de 11 salariés équivalent temps plein dans l'entreprise, l'employeur devra organiser des élections du personnel afin de mettre en place les institutions représentatives du personnel. Ces élections doivent avoir lieu ensuite tous les 4 ans.
La mise en place des élections du personnel peut s'avérer complexe pour l'employeur car elle doit respecter un calendrier et des étapes bien spécifiques. Lorsque les dispositions du code du travail relatives aux élections professionnelles ne sont pas respectées, celles-ci peuvent être contestées par les salariés et les syndicats.
Afin de vous permettre de mettre en place sereinement les institutions représentatives du personnel au sein de votre entreprise, faîtes appel à votre avocat en droit du travail à Toulon. Maître Alecsandra MEYER vous assistera et vous conseillera tout au long de la mise en place du processus électoral et veillera à ce que la procédure soit régulière.
N'hésitez pas à nous contacter si vous devez mettre en place les institutions représentatives du personnel au sein de votre structure, ou si vous rencontrer un quelconque problème dans leur fonctionnement.
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