Maître Alecsandra MEYER, avocat à Toulon, vous informe et vous conseille sur vos recours et la procédure à mettre en oeuvre pour faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle.
L'accident du travail est celui survenu à l'occasion de votre travail ou par le fait de votre travail. Le fait accidentel doit avoir causé l'apparition d'une lésion. Pour que son caractère professionnel soit reconnu l'accident doit survenir lorsque le salarié se trouve sous la subordination de son employeur.
La maladie professionnelle est quant à elle le résultat d'une exposition du salarié, plus ou moins longue, à un risque dans le cadre de l'exercice habituel de sa profession.
La procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle est différente selon que la pathologie présentée par le salarié est recensée ou non dans l'un des tableaux de maladies professionnelles existants.
La procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle nécessite de saisir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'une demande. Celle-ci instruira alors le dossier et fera part de sa décision de reconnaissance ou de rejet de la demande de reconnaissance de l'accident ou maladie professionnels.
Si votre demande de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a été rejetée par la CPAM, vous pourrez alors contester cette décisions devant ce qui était anciennement le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, devenu depuis le 1er janvier 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance.
Dans le cade de cette contestation le recours à un avocat compétent en matière de droit de la Sécurité Sociale vous sera particulièrement utile pour la défense de vos droits.
En effet, votre avocat pourra analyser les motifs de refus de votre demande de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous conseiller sur l'opportunité d'un recours et la façon de monter votre dossier.
Si vous souhaitez faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ou que vous avez reçu une décision de rejet de votre demande par la CPAM, Maître Alecsandra MEYER pourra vous recevoir à son cabinet situé à Toulon afin de faire un point sur votre situation, vous conseiller et assurer la défense de vos intérêts dans le cadre d'un recours judiciaire.