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Comment contester un licenciement pour faute pour des propos tenus sur un réseau social ?
Vous cherchez à savoir comment contester un licenciement pour faute pour des propos tenus sur un réseau social ?
Tout d'abord, il faut déterminer si les propos tenus sur ce réseau social constituent ou non une faute imputable au salarié et qui peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
La Cour de Cassation a rendu dans les dernières années plusieurs arrêts qui viennent poser un cadre en la matière, ce qui était attendu compte tenu de la multiplication des contentieux portant sur l'utilisation des réseaux sociaux par les salariés et plus particulièrement les propos qui y sont tenus à l'encontre de l'employeur.
Ainsi, l'on peut dire que lorsqu'un salarié tient des propos injurieux à l'égard de son employeur sur un réseau social tel que Facebook, ces propos peuvent constituer une faute et donc faire l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Cependant, pour pouvoir caractériser la faute, encore faut-il que les propos litigieux aient été accessibles au plus grand nombre, ce qui n'est pas le cas par exemple lorsqu'ils ont été publiés au sein d'un groupe privé comportant peu de membres.
Il faut également que l'employeur y ait eu accès sans employer de stratagèmes, comme par exemple de se connecter via le profil d'un autre salarié de l'entreprise pour pouvoir accéder au profil du salarié ayant proféré les insultes ou propos injurieux qu'il entend sanctionner.
Ainsi tout est question de circonstances, ce qui peut rendre la situation difficile à appréhender, en particulier lorsque le salarié fait l'objet de poursuites disciplinaires de ce chef.
L'assistance d'un avocat en droit social se révèle ainsi particulièrement utile en la matière afin de permettre une analyse juridique de la situation afin de permettre de mettre en oeuvre une ligne de défense efficace.
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, sera à même de vous informer, vous conseiller et vous assister dans le cadre de la contestation du licenciement ou de la sanction disciplinaire dont vous faîtes l'objet du fait de propos tenus à l'encontre de l'employeur sur les réseaux sociaux.
N'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact pour fixer ubn premier rendez-vous.
Tout d'abord, il faut déterminer si les propos tenus sur ce réseau social constituent ou non une faute imputable au salarié et qui peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
La Cour de Cassation a rendu dans les dernières années plusieurs arrêts qui viennent poser un cadre en la matière, ce qui était attendu compte tenu de la multiplication des contentieux portant sur l'utilisation des réseaux sociaux par les salariés et plus particulièrement les propos qui y sont tenus à l'encontre de l'employeur.
Ainsi, l'on peut dire que lorsqu'un salarié tient des propos injurieux à l'égard de son employeur sur un réseau social tel que Facebook, ces propos peuvent constituer une faute et donc faire l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Cependant, pour pouvoir caractériser la faute, encore faut-il que les propos litigieux aient été accessibles au plus grand nombre, ce qui n'est pas le cas par exemple lorsqu'ils ont été publiés au sein d'un groupe privé comportant peu de membres.
Il faut également que l'employeur y ait eu accès sans employer de stratagèmes, comme par exemple de se connecter via le profil d'un autre salarié de l'entreprise pour pouvoir accéder au profil du salarié ayant proféré les insultes ou propos injurieux qu'il entend sanctionner.
Ainsi tout est question de circonstances, ce qui peut rendre la situation difficile à appréhender, en particulier lorsque le salarié fait l'objet de poursuites disciplinaires de ce chef.
L'assistance d'un avocat en droit social se révèle ainsi particulièrement utile en la matière afin de permettre une analyse juridique de la situation afin de permettre de mettre en oeuvre une ligne de défense efficace.
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, sera à même de vous informer, vous conseiller et vous assister dans le cadre de la contestation du licenciement ou de la sanction disciplinaire dont vous faîtes l'objet du fait de propos tenus à l'encontre de l'employeur sur les réseaux sociaux.
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Transparence
Disponibilité
12 années d'expérience