Le télétravail est-il obligatoire ? Avocat en droit du travail à Toulon

Ces dernières années, le télétravail s'est beaucoup développé, notamment pour répondre aux contraintes spécifiques liées à l'épidémie de Covid-19 et assurer la continuité de l'activité des entreprises durant les périodes de confinement. 

Mais aujourd'hui qu'en est-il? Le télétravail est-il obligatoire ? Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, vous répond. 

Rappelons que le télétravail est une modalité d'organisation du travail qui consiste à délocaliser le lieu du travail du salarié. Au lieu d'exercer ses missions dans les locaux de l'entreprise, le salarié travaille depuis son domicile ou un autre lieu, en utilisant les nouvelles technologies de communication. 

Le télétravail peut ainsi être une modalité habituelle d'exercice du travail ou bien il ne peut concerner qu'une ou plusieurs journées par semaine. 

De plus, le télétravail peut être prévu dès l'embauche et formalisé dans le contrat de travail, ou bien il peut être mise en oeuvre en cours d'exécution du contrat de travail. Dans ce dernier cas, il n'est plus obligatoire désormais d'établir un avenant au contrat de travail. 

Concernant la mise en place du télétravail dans l'entreprise, deux cas de figure se présentent : 

 - l'entreprise est doté soit d'un accord collectif (de branche ou d'entreprise) prévoyant les modalités relatives au télétravail, soit d'une charte spécifique au télétravail : dans cette hypothèse ces textes vont prévoir des dispositions spécifiques et par exemple définir les postes éligibles au télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail, le droit à la déconnexion, la question de la prise en charge des frais spécifiques au télétravail ...

- l'entreprise n'est pas doté d'accords ou d'une charte relatifs au télétravail : dans ce cas, le télétravail pourra être mise en oeuvre par accord entre le salarié et l'employeur (lorsque le salarié n'a pas été directement embauché en télétravail) mais il conviendra alors de se montrer attentif aux questions relatives à la prise en charge des frais, au contrôle du temps de travail, au droit à la déconnexion ... et si possible formaliser les accords pris afin d'éviter un éventuel litige ultérieurement. 

Ceci étant dit, le télétravail est-il oblgatoire? Autrement dit, un employeur peut-il imposer à ses salariés de télétravailler? 

Le principe est que le télétravail ne peut être imposé par l'employeur à un salarié. 

Il a pu d'ailleurs être jugé que le fait d'imposer à un salarié de transporter à son domicile ses dossiers et instruments de travail et de lui supprimer le bureau dont il disposait dans les locaux de l'entreprise constituait une modification de son contrat de travail et que le salarié était alors bien fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail qui s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Le Code du travail prévoit cependant une exception à l'article L. 1222-11 : 

"En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés."

Le télétravail pourra ainsi être imposé par l'employeur dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure. C'est d'ailleurs sur ce texte que c'est appuyé le Gouvernement pour imposer aux entreprises la mise en oeuvre du télétravail durant la pandémie de Covid-19. 

Durant les périodes de confinement, le télétravail a ainsi pu être rendu obligatoire dans les entreprises, dans le respect strict de ce texte qui visait de façon explicite la menace d'épidémie. 

Cependant, en dehors de ces circonstances exceptionnelles, qu'il reviendra à l'employeur d'établir en cas de contentieux, le télétravail ne peut être imposé au salarié. 

Rappelons également que le télétravailleur dispose exactement des mêmes droits qu'un salarié qui travaille dans les locaux de l'employeur, et qu'il n'y a pas lieu de prendre à son encontre des mesures qui seraient contraires au principe d'égalité de traitement. 

Salarié à Toulon ou ses environs, vous rencontrez des difficultés avec votre employeur en matière de télétravail ? N'hésitez pas à recourir aux conseils d'un avocat en droit du travail afin de connaître vos droits. Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon vous accompagne et vous conseille dans tous les litiges relatifs au télétravail.