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Licencié pour faute grave, comment contester mon licenciement? Avocat en droit du Travail Toulon
Vous avez été licencié pour faute grave et vous souhaitez contester votre licenciement?
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du Travail à Toulon vous répond.
Tout d'abord il faut savoir ce qu'est une faute grave en droit du travail : il s'agit d'une faute telle qu'elle ne peut permettre la poursuite du contrat de travail même durant le préavis.
En droit du travail, la faute grave est donc celle qui du fait de sa gravité justifie de rompre immédiatement le contrat de travail, sans que le préavis soit exécuté.
La faute grave prive également le salarié concerné de son indemnité de licenciement. Elle ne le prive cependant pas de ses droits à congés payés et ne l'empêche pas de percevoir ses allocations Pôle Emploi.
Il faut également savoir qu'en cas de contentieux devant le Conseil de Prud'hommes, ce sera à l'employeur d'établir la faute grave du salarié.
Dans ces conditions, le salarié a souvent intérêt à contester la faute grave qui a conduit son licenciement sans indemnités. Mais attention, pas n'importe comment.
Il y aura tout intérêt à contester la faute grave lorsque celle-ci apparaît n'être qu'un prétexte pour rompre le contrat de travail du salarié concerné à moindre frais (parce qu'il y a une mésentente entre l'employeur et ce salarié ou parce que l'employeur souhaite ainsi éviter un licenciement économique qui serait plus coûteux par exemple).
En matière de contestation du licenciement, il est important de penser une stratégie en amont de la contestation. C'est la raison pour laquelle, si vous entendez recourir à l'assistance d'un Avocat en droit du travail (ce qui demeure recommandé compte tenu de la complexité du droit du travail), il serait judicieux de ne pas écrire à votre employeur avant de l'avoir rencontré.
En effet, il est toujours délicat pour un Avocat de se trouver en présence de courriers adressés directement à l'employeur par son client avant son intervention dans le dossier, car des maladresses de rédaction peuvent être commises que l'employeur s'empressera d'exploiter.
Si vous souhaitez agir seul, vous pourrez contester votre licenciement pour faute grave par courrier recommandé à votre employeur, mais une fois encore, prudence dans la rédaction!
Lorsque la contestation d'un licenciement pour faute grave est bien pensée, elle peut aboutir à une transaction avec l'employeur ce qui peut être intéressant d'un point de vue financier pour le salarié puisque l'issue amiable sera bien plus rapide que la procédure judiciaire.
Enfinsi aucune issue amiable n'est envisageable, n'oubliez pas que pour contester utilement un licenciement, il faut réunir en amont des éléments de preuve suffisants pour être en mesure de convaincre le Conseil de Prud'hommes de l'absence d'une faute grave qui vous est imputable.
Le Conseil de Prud'hommes pourra apprécier l'existence de la faute et sa gravité. Il pourra ainsi considérer, par exemple, qu'aucune faute grave ne peut vous être reprochée et que votre licenciement est donc abusif. Il peut aussi estimer que si la faute existe, elle ne constitue pas une faute grave. Dans ce dernier cas, votre employeur vous devra une indemnité compensatrice de préavis et votre indemnité de licenciement.
Si vous avez été licencié pour faute grave à Toulon et ses alentours, Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail peut vous conseiller et vous assister afin de contester votre licenciement, rechercher une solution amiable avec votre employeur ou vous assister dans la procédure devant le Conseil de Prud'hommes le cas échéant.
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