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Quelle indemnisation pour un harcèlement sexuel ? Avocat en droit du travail à Toulon
Vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail de la part d'un collègue ou de votre employeur ?
Vous souhaitez saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits et vous vous interrogez sur l'indemnisation laquelle vous pouvez prétendre en réparation des agissements de harcèlement sexuel que vous avez subi?
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon vous informe sur les demandes financières que vous pourrez former devant le Conseil de Prud'hommes.
L'employeur a une obligation spécifiques de prévention en matière de harcèlement sexuel qui s'ajoute à son obligation générale de sécurité de ses salariés au travail.
Il a également une obligation de prendre toutes es mesures nécessaires pour faire cesser les agissements de harcèlement sexuel dès qu'il en a connaissance.
Lorsque l'employeur ne respecte pas ces obligations, il engage sa responsabilité. Vous pourrez ainsi former des demandes de dommage et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes en réparation du préjudice moral que vous avez subi en raison de ces agissements de harcèlement sexuel.
De plus, si vous avez été contraint de vous faire prescrire un arrêt de travail pour maladie dans un contexte de harcèlement sexuel pour lequel l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires que ce soit en terme de prévention ou pour y mettre fin, vous pourrez également demander à être indemnisé pour la perte de salaire non compensée par l'arrêt de travail.
Enfin, si vous avez subi un licenciement dans un contexte de harcèlement sexuel, que ce soit un licenciement pour faute ou un licenciement pour inaptitude, il pourra être annulé s'il s'avère qu'il est lié à des fais de harcèlement sexuel imputables à votre employeur. Vous pourrez alors solliciter les indmenités de rupture du contrat de travail, un rappel de salaire en considération de la nullité de la mesure et les dommages et intérêts évoqués précédemment.
Pour plus de précision, contactez Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon dans le Var, afin de faire le point sur votre situation et obtenir des réponses personnalisées.
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12 années d'expérience