Avocat pour contester un licenciement économique à Toulon

Vous travaillez à Toulonet ses environs : La Seyne-sur-Mer, Sanary, Hyèresetc. Votre employeur vous annonce qu'il va vous licencier pour motif économique ou peut-être avez-vous déjà reçu votre lettre de licenciement. 

Vous souhaitez contester votre licenciement pour motif économique?

Tout d'abord qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique? 

C'est un licenciement prononcé pour un motif qui n'est pas lié à la personne du salarié mais, le plus souvent, à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise et qui nécessitent la suppression de votre poste de travail. 

Vous pouvez également être licencié pour motif économique lorsque votre employeur vous propose une modification de votre contrat de travail justifié par un motif économique et que vous la refusez. 

La procédure de licenciement économique: 

Elle varie selon que la mesure de licenciement concerne un seul salarié ou plusieurs dans un court laps de temps. On parle ainsi de licenciement économique collectiflorsqu'au moins 10 salariés sont concernés par cette mesure sur une période de 30 jours. 

Dans ce dernier cas de figure la procédure de licenciement sera plus contraignante pour l'employeur qui devra notamment consulter les représentants du personnel, l'Administration et parfois mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) selon l'effectif de l'entreprise. 

Le salarié devra quant à lui, en tout état de cause, être convoqué à un entretien préalable, se voir proposer le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle (ou d'un congé de reclassement si l'entreprise compte plus de 1000 salariés). 

Enfin l'employeur a une obligation préalable de recherche de reclassementqui, si elle n'est pas respectée, est lourdement sanctionnée puisque le licenciement est alors considéré sans cause réelle et sérieuse. 

Si vous souhaitez être conseillé sur la possibilité de contester votre licenciement pour motif économique, Maître Alecsandra MEYER, avocat à Toulon, pourra informer sur vos droits et vous assister tout au long de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes.