Prud'hommes : comment se passe la procédure?

Vous avez saisi le Conseil de Prud'hommes ou votre avocat l'a saisi en votre nom, vous attendez une convocation à une audience et vous vous demandez comment va se dérouler la procédure? 

Tout d'abord, il faut savoir que l'on peut saisir le Conseil de Prud'hommes soit en référé soit au fond. 

Le juge du référé est le juge de l'urgence ou de l'évidence. Cela signifie que, le plus souvent, lorsque l'on saisit le Conseil de Prud'hommes en référé, on va invoquer soit une urgence laquelle nécessite que le juge statue rapidement, soit que la demande que l'on formule ne peut se voir opposer de contestation sérieuse par la partie adverse (ce sera notamment le cas lorsque l'on demande en référé le paiement d'une provision). 

Par exemple, on peut saisir le Conseil de Prud'hommes en référé lorsque l'employeur ne vous a pas payé votre salaire du mois écoulé, alors que vous avez bien fourni votre prestation de travail. Dans ce cas, l'obligation de l'employeur de vous payer est évidente, et une demande de provision pourra être formulée.

Dans le cadre d'une saisine en référé, le Conseil rendra une ordonnance laquelle est une décision par nature provisoire et qui ne préjuge pas du fond du litige. 

Lorsque vous avez saisi en référé, vous serez directement convoqué à une audience devant la formation de référé qui, si le dossier est prêt, vous entendra plaider votre affaire ainsi que votre adversaire. Puis on vous indiquera que l'affaire est mise en délibéré ainsi que la date à laquelle il est prévu que la décision (l'ordonnance donc) intervienne. 

Lorsque l'on saisit le Conseil de Prud'hommes au fond, cela signifie qu'on lui demande de trancher un litige et que dans ce cadre, le juge ne va pas s'arrêter à l'évidence. Il va examiner le fond de l'affaire, recueillir l'argumentation des deux parties sur le litige qui lui est exposé avant de se prononcer. Lorsque le jugement est rendu, et si les parties n'ont pas utilisé les voies de recours (notamment l'appel), le jugement deviendra définitif, ce qui signifie que la décision ainsi rendue sera gravée dans le marbre. On dit alors que le jugement a autorité de la chose jugée. 

Lorsque vous avez saisi le Conseil de Prud'hommes au fond, vous êtes d'abord convoqués à une audience de conciliation avec votre employeur devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO) qui va tenter de vous inviter à trouver un accord. Si vous parvenez à vous concilier, le BCO établira un procès-verbal de conciliation qui mettra fin au litige sur les points ayant fait l'objet d'un accord. 

Lorsque la conciliation échoue, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement qui devra trancher le litige après avoir entendu les deux parties. Avant cela, le BCO se chargera de la mise en état de l'affaire, c'est-à-dire qu'il va organiser plusieurs audiences de procédure qui auront pour finalité de s'assurer que chaque partie a conclu et communiqué ses pièces à l'adversaire et que l'affaire sera en état d'être plaidée devant le bureau de jugement. 

Il y a des cas où l'affaire pourra être renvoyée directement devant le bureau de jugement sans passer par l'audience de conciliation. Ce sera par exemple le cas lorsqu'il s'agit de demander la requalification d'un CDD en CDI, ou encore lorsque l'entreprise qui vous employait fait l'objet d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).