Vous rechercher un avocat pour vous conseiller dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude à La Seyne sur Mer (83) ?
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, à proximité de La Seyne sur Mer, exerce depuis plus de dix ans et a assisté de nombreux salariés confronté à une problématique d'inaptitude médicale au poste de travail.
L'inaptitude au poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail soit au cours d'une visite médicale de reprise, après un arrêt de travail, voire mêle dans le cadre d'une visite sollicitée par un salarié en arrêt de travail. C'est ce que la Cour de Cassation a confirmé dans un arrêt très récent du 24 mai 2023.
Lorsque le salarié est déclaré inapte, l'employeur doit tenter de le reclasser sur un autre poste au sein de l'entreprise en suivant les recommandations du médecin du travail, sauf si celui-ci a indiqué explicitement que l'état de santé du salarié ne permettait aucun reclassement au sein de l'entreprise.
À défaut d'avoir pu proposer un poste de reclassement, ou si le salarié refuse l'offre qui lui a été faite ou encore lorsque toute possibilité de reclassement a été écarté par le médecin du travail, l'employeur doit alors mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour inaptitude.
Attention, celle-ci diffère un peu en fonction de la nature de l'inaptitude, professionnelle (soit après un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou non professionnelle (après une maladie ordinaire).
Si vous êtes confronté à une situation d'inaptitude au poste de travail, que souhaitiez entreprendre les démarches nécessaires ou contester un licenciement pour inaptitude, le recours à un avocat en droit du travail peut s'avérer crucial car la procédure est particulière et comporte certaines subtilités.
Maître Alecsandra MEYER vous recevra dans son cabinet à Toulon, non loin de La Seyne-sur-Mer (83) pour vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure vous permettant ainsi de retrouver davantage de sérénité en comprenant ce qui va se passer et pourquoi.
Pour de plus amples informations n'hésitez pas à contacter le cabinet pour fixer un premier rendez-vous en visioconférence ou en présentiel selon votre préférence.