AVOCAT TOULON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Licencié pour faute grave vous recherchez un avocat à Toulon dans le Var pour vous conseiller sur l'opportunité de contester cette mesure devant le Conseil de Prud'hommes ? 

Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon vous accompagnera tout au long de la procédure et vous informera sur vos droits. 


Au préalable, il faut clairement définir ce qu'est une faute grave et quelles en sont les conséquences. 

La faute grave est définie par la jurisprudence comme une faute d'une telle gravité qu'elle ne permet plus la poursuite de la relation de travail et ce même durant le préavis. La faute grave permet donc de rompre immédiatement le contrat de travail, et même de tenir éloigné le salarié de l'entreprise durant le temps de la procédure de licenciement en lui notifiant une mise à pied conservatoire. 

La faute grave peut par exemple être retenue pour licencié un salarié dans les cas de figure suivants : violences commises par le salarié sur le lieu de travail à l'encontre de collègues de travail ou de l'employeur, propos dénigrants, détournements de fonds, vols ...

Il y a cependant grand nombre de cas où la faute grave retenue par l'employeur se révèle plus que discutable ...

La qualification de faute grave a également des conséquences sur les indemnités que le salarié percevra à l'issue de son licenciement. 

En effet, un salarié licencié pour faute grave ne touchera pas son indemnité de licenciement  ni n'effectuera de préavis. En revanche il aura le droit à son indemnité compensatrice de congés payés. 

La faute grave n'empêche pas non plus le salarié de percevoir ses indemnités chômage. 

Le salarié pourra avoir intérêt à saisir le Conseil de Prud'hommes pour contester son licenciement pour faute grave, notamment lorsqu'il considère ce qui lui est reproché est un pur prétexte pour s'en séparer à moindre coût ou encore lorsque l'employeur l'utilise pour ne pas avoir à prononcer un licenciement économique. 

Il faut également retenir qu'en cas de contestation, il appartiendra à l'employeur de démontrer l'existence et la gravité de la faute, et donc qu'il a légitimement pu prononcer un licenciement pour faute grave. 

Un avocat en droit du travail vous sera d'un grand secours pour déterminer si vous avez des chances de pouvoir obtenir que la juridiction prud'homale considère que le licenciement pour faute grave dont vous avez fait l'objet est abusif. 

Vous pourrez dans ce cas obtenir la condamnation de votre employeur au paiement de dommages et intérêts mais également récupérer votre indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis. 

Pour plus de renseignements sur le licenciement pour faute grave et les possibilités de le contester utilement, n'hésitez pas à vous rapprocher de Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon dans le Var.