Cabinet d'avocat en droit du travail à Toulon 83 - Page 4
Peut-on signer une rupture conventionnelle avec une salariée enceinte ?
Vous souhaitez savoir si l'on peut signer une rupture conventionnelle avec une salariée enceinte ou étant toujours en congé maternité?
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, vous donne quelques éléments de réponse sur cette situation.
Dans un précédent article, nous vous...
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Comment contester un licenciement abusif à Toulon ?
Vous venez d'être licencié et vous ne comprenez pas la décision de votre employeur.
Vous souhaitez savoir comment contester un licenciement abusif à Toulon?
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon vous conseille.
Que votre licenciement soit un licenciement pour faute gra...
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AVOCAT LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE À TOULON
Vous venez d'être licencié pour insuffisance professionnelle à TOULON et vous ne comprenez pas la décision de votre employeur de rompre votre contrat de travail.
Vous souhaitez contester votre licenciement ?
Confiez votre défense à votre Avocat en Droit du travail.
L'insuffisance professi...
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Solde de tout compte, prudence!
Il a été abordé dans un précédent article le solde de tout compte et son effet libératoire pour l'employeur.
Cette brève a pour objet d'apporter de nouveaux éléments en la matière, tirés de la jurisprudence la plus récente.
Deux décisions de la Chambre Sociale en a matière vont retenir notre a...
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Accident du travail et méconnaissance par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat : pensez à la faute inexcusable !
Vous avez été victime d'un accident du travail qui est la conséquence d'un manquement de votre employeur à son obligation de prévention et de sécurité? Vous pouvez envisager de faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur afin de maximiser votre indemnisation.
Maître Alecsandra MEYE...
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Dans quelles conditions peut intervenir le licenciement d'une femme enceinte?
Dans le prolongement de l'article dédié aux conditions de travail de la salariée enceinte, ce billet sera consacré à aux conditions dans lesquelles peut intervenir la rupture du contrat d'une salariée enceinte. Le droit du travail protège tout particulièrement la salariée enceinte en matière de ru...
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Quels sont les droits de la femme enceinte au travail ?
Le code du travail prévoit une protection particulière de la salariée en état de grossesse, et ce tant au regard de ses conditions de travail que s'agissant de la rupture de son contrat de travail.
Il est particulièrement important pour l'employeur de se montrer vigilant à ce sujet car en cas de...
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Harcèlement moral au travail, comment faire valoir ses droits à Toulon?
Vos rapports avec votre employeur ou votre supérieur hiérarchique se se sont subitement dégradés, vous êtes victime d'agissements qui dégradent considérablement vos conditions de travail ? En un mot vous pensez subir une situation harcèlement moral et souhaitez connaître et faire valoir vos droits...
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Comment réagir face à un licenciement économique ?
Vous travaillez au sein d'une entreprise implantée dans la région de Toulon et vous apprenez que vous allez faire l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique. Vous souhaitez être informé et conseillé sur la procédure, les obligations de l'employeur et les possibilité de conteste...
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Comment faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ?
Nous avons vu dans un précédent billet ce qu'était la faute inexcusable de l'employeur et ses incidences sur l'indemnisation du salarié victime. Vous souhaitez désormais connaître la procédure permettant de faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur dans la région de Toulon.L...
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Quels document l'employeur doit-il remettre au salarié lors de la rupture du contrat de travail ?
Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, et ce quelle que soient les modalités de la cessation du contrat (terme d'un CDD, licenciement, rupture conventionnelle ou démission), l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents : - le certificat de travail q...
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Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du salarié victime
"En vertu du contrat de travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par l'intéressé du faits des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise. Le manquement à cette obligation a ...
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Réactivité
Transparence
Disponibilité
12 années d'expérience